Publicité des comptes - Cadre réglementaire


Conformément à l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la publicité des budgets, les budgets et comptes administratifs de la Communauté de communes sont mis à disposition du public. Ces documents sont consultables :
Au siège de la communauté de communes situé 9, rue Henri Breuil à Clermont.
Sous format dématérialisé dans la présente rubrique.

Vous trouverez également comme le prévoit l'article précité les documents suivants :

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Le rapport adressé aux membres du conseil communautaire à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires.
La note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif.

 

Les moyens de l'action...

6 budgets au service d'un projet


Le budget du Pays du Clermontois est le reflet des priorités annuelles de la collectivité. L'ensemble des compétences exercées y sont traitées avec la même attention mais ne génèrent pas nécessairement des dépenses comparables.

Pour exercer ses compétences, le Pays du Clermontois dispose de ressources constituées pour l'essentiel de la fiscalité locale qu'elle lève (2/3) et des dotations consenties par l'état (1/3).

L'essentiel des activités est géré dans le budget dit "Principal" ; cependant, certaines des compétences, de par leur nature, exigent une gestion au travers de budgets annexes.

Les budgets annexes sont :

le budget eau potable : la législation impose que ce budget soit séparé du budget principal de la collectivité et que celui-ci s'équilibre en dépenses et recettes. Le produit de la facturation de l'eau (surtaxe d'eau potable) doit servir à financer l'eau et rien que ce service.

le budget assainissement : au même titre que l'eau potable, ce budget doit être séparé et financé par les produits du service (la surtaxe d'assainissement).

le budget spanc (service public d'assainissement non collectif) : au même titre que l'eau potable, ce budget doit être séparé et financé par les produits du service (facturation des prestations).

le budget cinéma : c'est cette fois le caractère "commercial" du service qui nécessite une gestion différenciée, notamment du fait de la comptabilisation de la TVA.

le budget sper (service de production d'énergie renouvelable) : créé en 2015 pour enregistrer la production d'énergie photovoltaïque qui doit être revendue à un opérateur. Comme pour les autres budgets annexes (sauf le cinéma), les produits doivent couvrir les charges d'exploitation.

En téléchargement :

 

 Services

Comptes administratifs
2017

Budgets
2018

Principal

 Disponible

Disponible

Assainissement
collectif

 Disponible

Disponible

Assainissement
non collectif

 Disponible

Disponible

Eau potable

 Disponible

Disponible

Cinéma

 Disponible

Disponible

Energie renouvelable

 Disponible

Disponible

 

Note de présentation brève et synthétique 2018

Disponible

Note explicative de synthèse budget 2018

Disponible

Note explicative de synthèse CA 2017

Disponible

Rapport d'orientation budgétaire 2018

Disponible

 

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 15/8/2018 au 21/8/2018
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