Diagnostic d'assainissement collectif

Avant toute vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic de l'état de raccordement de son installation au réseau d'assainissement collectif.

Cliquez ci-dessous pour compléter le formulaire de demande de diagnostic.

 

Comment utiliser ce formulaire ?

1. Complétez ce formulaire à l'écran.
2. Enregistrez la version complète du formulaire.
3. Scannez les documents à joindre.
3. Envoyez un email à en joignant le formulaire et le document scanné.
4. Nous accuserons réception de votre email et fixerons ensemble une date pour le diagnostic.
* Vous pouvez également déposer vos documents à la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont, ou nous les envoyer par La Poste.

 

BOUTON Formulaire Assainissement

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 21/6/2017 au 27/6/2017
 
Vos formulaires :

 

formulaire bonne exécution

 

formulaire conception implantation


formulaire diag SPANC 


bouton formulaire diag AC