Comment savoir si mon projet se situe dans le périmètre d'un monument historique ?

 

Au sein du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP), l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) participe à l'instruction des dossiers et délivre un avis simple ou conforme en fonction des cas, lorsque le projet ou les travaux se font dans des espaces protégés, c'est à dire à l'intérieur du périmètre de protection défini par un rayon de 500 mètres autour d'un ou plusieurs monuments (Monument Historique Classé ou Monument Historique inscrit).

Sa consultation entraîne une majoration du délai d'instruction.

 

Il convient de consulter le document d'urbanisme communal directement en mairie. Sur ce document, les périmètres de protection des monuments historiques sont reportés en annexe.