Quelle est la durée de validité de ma demande d'autorisation d'urbanisme ?

 

Type d'autorisation d'urbanisme

Durée de validité

Permis de construire

3 ans

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d'urbanisme

18 mois

 

Vous pouvez demander une prorogation d'un an de l'autorisation d'urbanisme deux fois.

 

Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaires, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable.

Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposé en mairie.

 

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.