L'Assainissement Non Collectif (ANC)

 

Dans la Communauté de communes du Clermontois, le réseau d'assainissement collectif ne couvre pas la totalité des communes. Certains secteurs ont été zonés en "Assainissement non collectif".

Pour les communes où le réseau d'assainissement collectif n'est pas disponible, une installation d'assainissement non collectif doit être construite par chaque propriétaire pour traiter les effluents de l'habitation.

Pour valider la conformité de cette installation, une attestation doit être établie par le représentant du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

Cette attestation permet de s'assurer que le projet d'installation d'assainissement non collectif a bien été controlé en amont de la demande de permis.

 

Le SPANC a pour mission :

- d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers ;

- d'effectuer des contrôles sur les installations d'assainissement individuel, au moment de la construction ou en cas de vente de l'habitation.

 

Il effectue différents contrôles obligatoires, que ce soit dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ou dans le cadre d'une vente immobilière.

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 21/6/2017 au 27/6/2017