Avant et après mes travaux

 

J'ai obtenu mon autorisation d'urbanisme. Je peux commencer mes travaux ?

 

L'affichage de l'autorisation sur le terrain doit se faire dès que celle-ci vous est notifiée.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers, pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

L'affichage doit être fait avec un panneau rectangulaire, dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

 

Il doit mentionner :

- le nom du bénéficiaire

- la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire

- la date et le numéro de l'autorisation

- la nature du projet et la superficie du terrain

- l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

- les droits de recours des tiers.

 

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

- si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimées en mètres, par rapport au sol naturel.

- si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus.

- si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.

- si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

 

Le panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux.

 

Lorsque vous commencerez vos travaux, n'oubliez pas de déposer en mairie une Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC), grâce au formulaire Cerfa n°13407*02 disponible à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.

Une DOC n'est pas nécessaire pour les déclarations préalables.


Mon projet est terminé. Que me reste-t-il à faire ?

 

Une fois votre projet terminé, vous devez déposer en mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), grâce au formulaire Cerfa n°13408*02 disponible à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978.

 

Le Maire de la commune pourra alors venir constater la conformité de votre projet dans les 3 mois après le dépôt de votre DAACT et dans les 5 mois si votre projet est situé dans le périmètre d'un monument historique.

Passé ce délai, l'administration ne pourra plus contester la conformité des travaux.

 

 

 

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 17/5/2017 au 23/5/2017