Eau / Assainissement

Liste des entreprises agréées par les services de l'Etat pour la vidange des installations d'assainissement non collectif

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Ou assainissement individuel...

Quelles sont vos obligations ?

Si votre habitation se situe dans une commune zonée en assainissement non collectif, ou si elle n’est pas en situation d’être raccordée à un réseau d’assainissement (maison isolée...), vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

 

Quelles démarches ?

Pour une maison neuve

Lors du dépôt du permis de construire en mairie, une étude définissant la filière d’assainissement à installer doit être fournie.

C’est un bureau d’études qui réalise l’étude de sol. Elle doit notamment déterminer :

- le type de filière qui convient le mieux par rapport au sol en place sur la parcelle concernée,

- l’implantation et le dimensionnement du système d’assainissement. Cette dernière caractéristique dépend uniquement du nombre de pièces principales de l’habitation et non du nombre d’habitants.

L’instruction de la demande d'assainissement (intégrée au dossier de permis de construire) se fait en parallèle de l’instruction du permis de construire.

Définition des pièces principales

Une pièce principale est une pièce à usage d'habitation ou modifiée afin de servir à l'habitation (un garage transformé en chambre), un grenier mansardé transformé en bureau et/ou chambre, à l'exclusion des cuisines, couloirs, salle de bains, sanitaires.

Pour la réhabilitation ou l'extension d'une maison existante

Une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être remplie et remise en mairie.

A cette demande devra être joint :

- un plan de situation de la propriété, localisant le projet dans la commune,

- un plan de masse indiquant l’emplacement de chaque ouvrage (prétraitement, dispositif d’épuration…), ainsi que les caractéristiques de la parcelle (passage de véhicules, pente, côte topographique, inondabilité, cours d’eau, puits, mare…)

- une étude de sol définissant l’assainissement à installer. Cette étude est réalisée par un bureau d’études.

 

Pour plus d'information ou pour obtenir un formulaire de demande d’autorisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
de la Communauté de communes du Clermontois
Tél. 03 44 50 85 00 ou eau@pays-clermontois.fr

Comment calculer le nombre de pièces principales ?
Le nombre de pièces principales se calcule en additionnant les diverses pièces suivantes :
- nombre de chambres + 2
- nombre de pièces de plus de 7 m2 (autres que la cuisine, la salle de bains, le salon et la salle à manger)


Diagnostic des installations d'assainissement non collectif

La Loi sur l'eau impose aux collectivités compétentes en matière d'assainissement de réaliser le diagnostic de toutes les installations d'assainissement non collectif existant sur leur territoire.

Pour le Clermontois, l'inventaire a été réalisé en 2012, et 850 installations ont été identifiées. Elle se situent principalement dans les 6 communes «zonées» en assainissement non collectif (voir plan), mais également dans d'autres communes pour certaines habitations trop éloignées du réseau.

La Communauté de communes a passé un contrat avec la société Lyonnaise des Eaux qui sera chargée de réaliser l'ensemble des diagnostics en 2013. Grâce à une subvention obtenue auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, chaque propriétaire concerné paiera 81 € (un diagnostic coûte 153 €).

Pour chacune des communes concernées, une réunion d'information sera organisée.

 

Zonage ANC 19 communes

 

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 17/5/2017 au 23/5/2017