Quels imprimés utiliser ?

 

Type d'autorisation d'urbanisme

Formulaire de demande

Certificat d'urbanisme

Cerfa n°13410*02

Permis de construire -

Pour une maison individuelle comprenant ou non des démolitions.

 

Cerfa n°13406*04

Permis de construire -

Comprenant ou non des démolitions, hors maisons individuelles.

 

Cerfa n°13409*04

Permis de construire modificatif

Cerfa n°13411*04

Déclaration préalable -

lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d'aménager.

 

Cerfa n°13702*03

 

Déclaration préalable -

Constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

 

Cerfa n°13703*04

Déclaration préalable -

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis comprenant ou non des démolitions.

 

Cerfa n°13404*04

Permis d'aménager -

comprenant ou non des constructions et/ou démolitions.

Cerfa n°13409*04

Permis de démolir

Cerfa n°13405*03

 

Retrouvez l'ensemble de ces documents sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 
Programme du cinéma du Clermontois
Du 28/6/2017 au 04/7/2017