Urbanisme
- Les autorisations selon les travaux
- Constituer mon dossier de demande
- L'instruction
- Savoir si mon projet se situe dans le périmètre d'un monument historique
- Délais d'instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme
- La durée de validité d'une demande
- Le CAUE (organisme conseil)
- Avant et après mes travaux
- Les taxes
- L'Assainissement non collectif
Constituer mon dossier de demande
L'administration doit vérifier que votre projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Mettez toutes les chances de votre côté en préparant bien votre dossier !
Les rubriques qui suivent vous donneront les informations essentielles pour constituer un dossier clair et complet.
Un document de synthèse est également mis à disposition dans votre mairie.
Cliquez sur l'image pour le visualiser ou le télécharger :
