Urbanisme
- Les autorisations selon les travaux
- Constituer mon dossier de demande
- L'instruction
- Savoir si mon projet se situe dans le périmètre d'un monument historique
- Délais d'instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme
- La durée de validité d'une demande
- Le CAUE (organisme conseil)
- Avant et après mes travaux
- Les taxes
- L'Assainissement non collectif
Quelle est la durée de validité de ma demande d'autorisation d'urbanisme ?
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Type d'autorisation d'urbanisme |
Durée de validité |
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Permis de construire |
3 ans |
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Permis d'aménager |
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Permis modificatif |
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Permis de démolir |
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Déclaration préalable |
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Certificat d'urbanisme |
18 mois |
Vous pouvez demander une prorogation d'un an de l'autorisation d'urbanisme deux fois.
Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaires, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable.
Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposé en mairie.
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.
Du au
