Mutualisation

 

Depuis 2014, le Pays du Clermontois s'est engagé dans un processus de mutualisation qui se traduit par des transferts de compétences mais aussi par la mise en place de services communs.

Ces évolutions s'appuient sur la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 apportant des précisions et simplifications de mise en place de services communs entre EPCI et communes.

 

 

QU'EST-CE QU'UN SCHÉMA DE MUTUALISATION ?

 

Un schéma de mutualisation est un document initié par la Communauté de communes présentant le projet de mise en commun de moyens, équipements, matériels ou personnels entre une Communauté de communes et ses communes membres.

Les enjeux de ce schéma sont de :

  • garantir une meilleure qualité du service à l'usager
  • améliorer l'efficience de l'organisation territoriale
  • rechercher des économies d'échelle

 

LE SCHÉMA DE MUTUALISATION DU CLERMONTOIS

 

Dans cette perspective, les élus de la Communauté de communes ont mené une réflexion qui a conduit à l'adoption d'un schéma de Mutualisation en mai 2016.
Ce schéma de mutualisation constitue un véritable levier de développement du territoire.

 

Consulter le schéma de mutualisation 2014-2020

 

 

LES DÉMARCHES DE MUTUALISATION DÉJÀ ENGAGÉES

 

  • Urba+ service commun d'instruction des demandes d'urbanisme
  • Mises à disposition d'agents (urbanisme, santé)
  • Prestations de services (espaces verts, diffusion sacs de tri)
  • groupement de commandes (sel déneigement)
  • Assistance aux communes ( finances, RH)
  • Ingénierie pour les fonds de concours aux communes
  • Environnement numérique de travail pour les écoles élémentaires

 

Consulter le rapport annuel de mutualisation 2020

 

 

 
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