Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées dans la mairie de la commune dans laquelle les travaux projetés doivent avoir lieu.
Une fois votre dossier enregistré, la mairie vous fournira un récépissé de dépôt précisant le numéro d'enregistrement de votre dossier, ainsi que la date de dépôt en mairie. C'est à partir de ce moment que le délai d'instruction de votre demande d'autorisation d'urbanisme prend effet.
La mairie se chargera de le transmettre au service instructeur.
Veillez à déposer votre dossier dans le nombre d'exemplaires défini ci-dessous, à savoir :
Type d'autorisation d'urbanisme |
Nombre d'exemplaires |
Certificat d'urbanisme de simple information (CUa) |
2 exemplaires |
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) |
4 exemplaires |
Permis de construire |
4 exemplaires |
Permis de construire modificatif |
4 exemplaires |
Permis d'aménager |
4 exemplaires |
Déclaration préalable |
2 exemplaires |
Permis de démolir |
4 exemplaires |
* ABF : Achitecte des Bâtiments de France