Où dois-je déposer mon dossier et en combien d'exemplaires ?

 

Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées dans la mairie de la commune dans laquelle les travaux projetés doivent avoir lieu.

Une fois votre dossier enregistré, la mairie vous fournira un récépissé de dépôt précisant le numéro d'enregistrement de votre dossier, ainsi que la date de dépôt en mairie. C'est à partir de ce moment que le délai d'instruction de votre demande d'autorisation d'urbanisme prend effet.

La mairie se chargera de le transmettre au service instructeur.

 

Veillez à déposer votre dossier dans le nombre d'exemplaires défini ci-dessous, à savoir :


Type d'autorisation d'urbanisme

Nombre d'exemplaires

Certificat d'urbanisme de simple information (CUa)

2 exemplaires

Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

4 exemplaires

Permis de construire

4 exemplaires

Permis de construire modificatif

4 exemplaires

Permis d'aménager

4 exemplaires

Déclaration préalable

2 exemplaires
(4 si dans le périmètre de l'ABF*)

Permis de démolir

4 exemplaires


* ABF : Achitecte des Bâtiments de France